Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Anthony Hernanz Photographe

N° Siret : 851470690 00013
142, Avenue Pasteur
01330 Villars-les-Dombes

GÉNÉRAL

Toute commande ou achat effectué auprès d'Anthony Hernanz Photographe implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 1 – DROIT D'AUTEUR ET UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Conformément aux dispositions des articles L111-1 à L113-9 et L121-1 à L122-12 du Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées par Anthony Hernanz constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.

Le photographe, en tant qu’auteur, demeure titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur l’ensemble de ses images, et ce sans limitation de durée. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation en dehors du cadre défini ci-dessous est strictement interdite sans accord écrit du photographe. Toute cession de droits est strictement limitée aux usages, à la durée et au territoire définis dans le devis ou le contrat.

1.1 Droits concédés au client

Le règlement de la prestation n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur, mais l’octroi d’une licence d’utilisation non exclusive selon le type d’usage prévu au devis :

a) Usage personnel ou vitrine

La licence comprend :

la possibilité de publier les images sur les réseaux sociaux, sites professionnels, portfolios, CV, ou documents de présentation,
dans le cadre d’une mise en valeur personnelle ou d’image de marque individuelle,
sans limite de durée,
à condition que les images ne soient ni modifiées, ni recadrées de manière excessive, ni utilisées dans un contexte dénaturant le travail ou l’intention de l’auteur.

b) Usage commercial ou publicitaire

Toute utilisation à des fins de vente, de publicité, de campagne sponsorisée ou de diffusion sur des supports promotionnels liés à un produit, service ou marque nécessite une licence complémentaire, faisant l’objet d’un devis et d’une autorisation écrite distincte. Cela inclut notamment :

la diffusion d’images pour des campagnes marketing,
les publicités payantes (impression, web, réseaux sociaux, etc.),
les visuels destinés à la vente de produits ou services.

c) Cession de droits d'utilisation

Toute cession de droits est définie précisément dans le devis ou dans un contrat distinct.

À défaut de mention spécifique, aucune utilisation autre que privée ou interne n’est autorisée.

La cession est :

non exclusive
non cessible à un tiers
limitée dans le temps et dans son usage

Toute utilisation en dehors du cadre défini fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 2 – LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Les fichiers RAW, fichiers sources, fichiers de travail, versions intermédiaires et photographies écartées lors de la sélection ne sont pas compris dans la prestation et ne sont pas remis au client, sauf accord écrit contraire prévu au devis ou au contrat.

ARTICLE 3 – COMMANDES

La passation d’une commande emporte l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Toute commande doit être confirmée par un bon de commande signé ou un paiement en ligne. Les détails de la prestation (date, lieu, prix, acompte) sont précisés dans ce bon ou contrat.

Tout devis signé tient lieu de contrat.

Tout devis signé accompagné des présentes CGV vaut formation d’un contrat.

3.1 Modification de la prestation

Toute demande de modification portant sur la date, l’horaire, le lieu ou le contenu de la prestation doit être formulée par écrit.

Toute modification est soumise à l’accord du photographe et à ses disponibilités.

Certaines prestations peuvent nécessiter une adaptation de la date ou de l’organisation en fonction de circonstances particulières, notamment lorsqu’elles sont liées à une grossesse, à une naissance, à l’âge d’un nouveau-né, à l’état de santé d’un participant ou à tout autre événement rendant nécessaire une modification du planning initialement prévu.

Lorsqu’une modification est demandée tardivement, le photographe pourra proposer une nouvelle date ou, lorsque cela est nécessaire, appliquer les éventuels frais supplémentaires liés à cette modification.

Les modifications rendues nécessaires par les conditions météorologiques ou les circonstances particulières d’une séance en extérieur sont traitées conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV et aux échanges convenus avec le client.

ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENTS

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA (art. 293B du Code général des impôts), hors frais de port et d’emballage. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Acompte de 30 % à la commande. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation (ou comme décrit dans le devis).
Paiement en 3 échéances possible (acompte + 2 versements).

En cas de retard de paiement, la livraison des photographies pourra être suspendue.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, en espèces dans les limites légales en vigueur. ou par carte bancaire lorsque ce moyen est proposé.

Le paiement par carte bancaire peut être effectué au moyen du service Tap to Pay de Revolut, directement sur l'appareil compatible utilisé par le photographe.

Les paiements sont traités par Revolut conformément aux conditions applicables à ses services de paiement. Le client peut, selon les moyens de paiement disponibles sur son appareil ou sa carte, régler notamment par carte bancaire sans contact ou au moyen d'un portefeuille mobile compatible.

Un justificatif ou un reçu de paiement peut être transmis au client après la transaction.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque la transaction a été acceptée et que le montant correspondant a été validé par le prestataire de paiement.

Frais supplémentaires :

Heure supplémentaire pour mariage : 120 €/h.
Frais kilométriques au-delà de 30 km autour de Villars-les-Dombes. (0,63 €/km)
Les éventuels frais de déplacement applicables sont précisés dans le devis ou contrat.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 5 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux émis par Anthony Hernanz Photographe sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables. Les prestations doivent être réalisées dans la période de validité indiquée sur le bon.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les photographies sont réalisées par Anthony Hernanz ou un photographe désigné en cas d’empêchement.

Le client s’engage à respecter les consignes du photographe, notamment :

Ne pas perturber la prestation par la présence de photographes amateurs.
Pour toute prestation comprenant un mariage d'une durée supérieure à 6 heures, le client s'engage à prévoir un repas pour le photographe. À défaut, un supplément de 25 € sera facturé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Les photographies sont livrées sous 30 jours maximum après la prestation.

Les éléments physiques (albums, clés USB) sont envoyés en une seule fois sous 21 jours ouvrés après la remise de la galerie privée.

L’envoi anticipé de la clé USB avant l’album est facturé 150 €.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

8.1 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Pour les prestations réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent conduire à modifier les conditions initialement prévues pour la séance.

Lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions, le photographe pourra proposer, selon les possibilités, un changement d’horaire, un changement de lieu ou le report de la séance à une nouvelle date.

La décision de reporter une séance pour des raisons météorologiques relève de l’appréciation du photographe, notamment lorsque les conditions sont susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, du matériel ou la qualité de la prestation.

Les modalités financières applicables en cas de report ou d’impossibilité de réaliser la prestation sont celles prévues au devis ou convenues avec le client.

8.2 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation dans les conditions initialement convenues, Anthony Hernanz Photographe pourra proposer, lorsque cela est possible, une nouvelle date ou un photographe remplaçant.

Si aucune solution ne peut être trouvée, l’acompte versé sera remboursé au client.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée lorsque l’empêchement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

9.1. Réclamations :

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison des fichiers. Passé ce délai, les photographies et vidéos seront considérées comme acceptées sans réserve par le Client.

9.2. Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

9.3. Tribunal compétent :

À défaut de résolution amiable du litige et après recours éventuel à la médiation de la consommation, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

Pour les litiges avec un client professionnel, les parties pourront convenir contractuellement de la juridiction compétente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande doit être envoyée par écrit à l'adresse figurant en-tête des présentes CGV.

ARTICLE 11 – DROIT À L'IMAGE ET AUTORISATION DE PUBLICATION

Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation peuvent être utilisées par le photographe à des fins de présentation et de promotion de son activité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook), sa fiche Google Business Profile, ses supports de communication, ses concours ou tout autre support promotionnel en lien avec son activité professionnelle.

Cette utilisation est soumise à l'autorisation préalable des personnes concernées, recueillie dans le cadre du contrat, d'un document distinct ou, lorsque cela est expressément prévu, par écrit dans les échanges avec le client.

Le client reconnaît avoir été informé des supports et finalités précités et garantit, lorsqu'il agit pour plusieurs personnes, disposer de leur accord pour les usages autorisés.

Le client peut demander ultérieurement le retrait d'une photographie publiée dans le cadre de cette autorisation. Le photographe s'engage alors à procéder à son retrait dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques, des publications déjà imprimées ou diffusées et des éventuelles obligations légales.
Pour les photographies représentant un mineur, l'autorisation est recueillie auprès de son ou ses représentants légaux.

Le refus d'autoriser la publication des photographies n'a aucune incidence sur la réalisation de la prestation ni sur la livraison des photographies au client.

ARTICLE 12 – RETARDS ET ANNULATIONS PAR LE CLIENT

En cas de retard du client à une séance photo, ce temps sera décompté de la durée initialement prévue. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d'annuler la séance sans remboursement de l'acompte. Toute annulation par le client doit être signalée par écrit. Si l'annulation intervient :

Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
Entre 15 et 30 jours avant la prestation : 50 % de l'acompte sera conservé.
Moins de 15 jours avant la prestation : l'acompte est non remboursable.
Le photographe n'est pas tenu de prolonger la séance pour compenser le retard du client.

ARTICLE 13 – CRÉDIT PHOTO

Sauf contrainte technique ou support spécifique, le client s’engage à mentionner, dans la mesure du possible, le crédit suivant :

“Photo : "Anthony Hernanz photographe” notamment sur les publications web et réseaux sociaux lorsque cela est possible.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE DES PHOTOS

Les photographies et vidéos livrées au client sont conservées par le photographe pendant une durée de 6 mois à compter de leur livraison.

Cette conservation constitue une mesure de sécurité et ne remplace pas la sauvegarde des fichiers par le client. Le client est invité à télécharger et à conserver ses photographies et vidéos dès leur mise à disposition.

À l’issue de ce délai, le photographe pourra supprimer les fichiers concernés et ne pourra garantir leur conservation ni leur récupération.

Les fichiers RAW, fichiers sources, fichiers de travail, versions intermédiaires et photographies écartées lors de la sélection ne sont pas compris dans cette obligation d’archivage et ne sont pas remis au client, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la bonne réalisation de la prestation.

En cas de conditions défavorables (retard, mauvaise organisation, contraintes d’accès, conditions météo, éclairage insuffisant, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable d’une couverture partielle de l’événement.

En cas de problème technique exceptionnel (panne matériel, perte de fichiers malgré sauvegardes), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation
désigner un référent présent le jour de l’événement
faciliter l’accès aux lieux et aux personnes à photographier
informer les participants de la présence d’un photographe

Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes présentes pour leur captation et utilisation dans le cadre défini.

ARTICLE 17 – PRESTATION ÉVÉNEMENTIELLE (CORPORATE)

Dans le cadre d’une prestation événementielle professionnelle, le photographe s’engage à couvrir l’événement selon les modalités définies dans le devis (horaires, lieu, type de prises de vue).

Le client reconnaît que le rendu des images dépend des conditions réelles de l’événement (lumière, affluence, contraintes techniques, retard éventuel, etc.) et ne pourra exiger un résultat identique à des exemples fournis.

Le photographe dispose d’une liberté artistique dans le cadrage, le traitement et la sélection des images livrées.

17.2 retard du photographe

En cas de retard indépendant de la volonté du photographe, celui-ci s’engage à prolonger la prestation dans la mesure du possible, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 18 – PRESTATIONS VIDÉO

Dans le cadre d’une prestation comprenant tout ou partie de captation vidéo, les présentes dispositions s’appliquent en complément des autres articles des présentes Conditions Générales de Vente.

18.1 – Nature de la prestation

Sauf mention contraire figurant au devis ou au contrat, la prestation vidéo comprend la captation, la sélection des séquences ainsi que leur montage et leur post-production selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat.

Lorsque le devis ou le contrat prévoit expressément une livraison sans montage, les fichiers vidéo sont alors remis sous forme de séquences brutes ou légèrement étalonnées, sans montage, habillage graphique, sous-titrage, mixage audio, création de film final, animation, effet visuel ou autre prestation de post-production avancée.

18.2 – Nombre de séquences et durée des vidéos

Le nombre de séquences réalisées et livrées dépend du déroulement réel de l’événement, des conditions de prise de vue, du respect du planning prévu et des contraintes techniques rencontrées sur place.

Le photographe ne garantit ni un nombre précis de séquences, ni une durée totale minimale ou maximale de vidéos livrées, sauf mention contraire prévue contractuellement.

18.3 – Prestation photographique et vidéo simultanées

Lorsque la prestation comprend simultanément des prises de vues photographiques et vidéo réalisées par une seule personne, le client reconnaît qu’il est matériellement impossible de capturer chaque instant sous les deux formats au même moment.

Le prestataire demeure libre d’arbitrer entre photographie et vidéo en fonction du déroulement de l’événement, des contraintes techniques et de son appréciation professionnelle.

Aucune réclamation ne pourra être formulée au motif qu’un instant donné aurait été capté uniquement en photographie ou uniquement en vidéo.

18.4 – Conditions techniques

La qualité, la quantité et le contenu des séquences réalisées dépendent notamment :

• des conditions météorologiques ;

• des conditions lumineuses ;

• des contraintes acoustiques ;

• de l’affluence ;

• de l’accès aux lieux ;

• du comportement des participants ;

• de toute contrainte indépendante de la volonté du prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une dégradation de la qualité des séquences résultant de ces éléments.

18.5 – Livraison des fichiers vidéo

Les fichiers vidéo sont livrés au format numérique défini par le prestataire ou convenu au devis.

Sauf indication contraire, les séquences sont fournies sous forme de fichiers individuels prêts à être exploités.

Le client est seul responsable de l’archivage des fichiers après leur livraison.

18.6 – Utilisation et responsabilité

Le client est autorisé à utiliser les vidéos livrées dans le cadre défini au devis ou au contrat.

Lorsque le devis prévoit un usage de communication interne ou externe, le client est autorisé à intégrer les séquences dans ses propres montages, publications, présentations, réseaux sociaux, sites internet ou supports de communication.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des modifications, montages, recadrages, adaptations, ajouts de textes, musiques ou effets réalisés ultérieurement par le client ou par un tiers.

ARTICLE 19 – RETOUCHES ET POST-PRODUCTION

Les photographies livrées font l’objet d’une sélection et d’une post-production réalisées par le photographe selon son approche artistique et les caractéristiques de la prestation.

La post-production comprend notamment les ajustements de colorimétrie, d’exposition, de contraste, de luminosité et, lorsque cela est pertinent, des retouches légères portant sur des éléments temporaires ou ponctuels tels que petits boutons, rougeurs, ecchymoses légères, petites imperfections ou marques récentes.

Ne sont pas comprises les demandes de modification importante de l’apparence d’une personne ou de transformation de la photographie, notamment le remplacement d’un visage, d’une partie du corps, d’une personne ou d’un élément d’une photographie par celui ou celle provenant d’une autre image, la modification importante de la morphologie ou toute reconstruction numérique substantielle.

Toute demande de retouche particulière non comprise dans la prestation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, si le photographe accepte de la réaliser.

ARTICLE 20 – SÉLECTION DES PHOTOGRAPHIES

Le nombre de photographies livrées est celui indiqué dans le devis ou le contrat.

Lorsque la prestation prévoit une sélection de photographies par le client, celui-ci dispose d’un délai de 60 jours à compter de la mise à disposition de la galerie ou du rendez-vous de sélection pour effectuer son choix.

À défaut de sélection dans le délai prévu, le photographe pourra effectuer la sélection des photographies livrées sur la base de la prestation initialement commandée.

Toute photographie supplémentaire non comprise dans la prestation pourra, lorsque cette possibilité est proposée, faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

Une fois la sélection définitivement validée et le traitement finalisé, toute modification ultérieure de la sélection pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 21 – LIBERTÉ ARTISTIQUE

Le client reconnaît faire appel au photographe en considération de son style, de son approche et de sa sensibilité artistique.

Le photographe conserve une liberté artistique dans le choix des cadrages, des angles de prise de vue, des compositions, des réglages, de la lumière, du traitement des photographies et de la sélection des images livrées.

Les photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou les portfolios constituent des exemples du travail du photographe et ne peuvent garantir la reproduction à l’identique d’une photographie, d’une pose, d’une lumière, d’un décor ou d’un rendu particulier.

ARTICLE 22 – PHOTOGRAPHIES NON SÉLÉCTIONNÉES

Le nombre de photographies prises pendant la prestation peut être supérieur au nombre de photographies livrées.

Le photographe effectue librement une sélection des images en fonction notamment de leur qualité technique, de leur intérêt artistique, de leur répétition ou de leur cohérence avec l’ensemble de la séance.

Les photographies non sélectionnées ou non livrées ne constituent pas un élément de la prestation et ne pourront faire l’objet d’une demande de remise ou de livraison ultérieure.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification portant sur la date, l’horaire, le lieu ou le contenu de la prestation doit être formulée par écrit.

Toute modification est soumise à l’accord du photographe et à ses disponibilités.

Les modifications rendues nécessaires par les conditions météorologiques ou les circonstances particulières d’une séance en extérieur sont traitées conformément aux dispositions prévues au contrat et aux échanges convenus avec le client.

ARTICLE 24 – PARTICIPANTS ET ACCOMPAGNANTS

Le nombre de participants prévu pour la prestation est celui indiqué dans le devis ou défini lors des échanges avec le photographe.

La présence d’enfants, d’animaux ou d’autres accompagnants peut être prévue lorsque cela est compatible avec la prestation et le lieu choisi.

Le client reste responsable de la surveillance des enfants et des animaux présents pendant la séance ou l’événement.

Le photographe ne pourra être tenu responsable d’un incident résultant du comportement ou de la surveillance insuffisante d’un enfant ou d’un animal.

ARTICLE 25 – ACCÈS ET CONTRAINTES DU LIEU

Le client est responsable de communiquer au photographe toute information utile concernant le lieu de la prestation et les éventuelles contraintes d’accès, autorisations ou restrictions connues.

Lorsque le lieu choisi ne peut être utilisé en raison d’une fermeture, d’une interdiction d’accès, d’une restriction administrative, d’un événement imprévu ou de toute autre contrainte indépendante de la volonté du photographe, celui-ci pourra proposer un lieu ou une organisation alternative.

Les éventuels frais supplémentaires liés à un changement de lieu ou à une demande particulière du client pourront être facturés après accord préalable.

ARTICLE 26 – GALERIE PRIVÉE ET LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Lorsque les photographies sont mises à disposition dans une galerie privée en ligne, un lien d’accès et, lorsque cela est prévu par le service utilisé, un mot de passe ou un dispositif équivalent peuvent être communiqués au client.

Le client est responsable de la conservation de ses identifiants ou du lien d’accès qui lui est transmis et doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.

Lorsque le client choisit de transmettre le lien de sa galerie à des tiers, il le fait sous sa propre responsabilité. Le photographe ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du lien ou des photographies par ces tiers après leur transmission par le client.

Le client est invité à télécharger et à sauvegarder ses photographies dès leur mise à disposition.

Anthony Hernanz Photographe
142, Avenue Pasteur, 01330 Villars-les-Dombes
Contact via : https://anthonyhernanz.com